Présentation

Claire Bertheux Scotté a débuté sa carrière en 1996 dans des cabinets de niche spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle avant de rejoindre en 2002 le département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information d’un important cabinet français d’affaires. Depuis 2014, elle exerce son activité de manière indépendante.

Forte d’une expérience de plus de 20 ans, Claire conseille ses clients dans leur stratégie de protection de leurs signes distinctifs et de leurs créations et défend leurs intérêts tant en matière de conseil, notamment par la gestion de portefeuilles d’actifs incorporels, que de contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et les administrations dédiées à la Propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI …).

Claire accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit commercial notamment sur Internet.

Sa clientèle exerce dans des secteurs économiques variés tels que la maroquinerie, le prêt-à-porter, la mode, le domaine sportif, la production photographique, l’hôtellerie ou encore le secteur viticole.

Claire est membre de l’Association des praticiens du droit des marques (APRAM).

Expertises

Droit commercial

  • Contrats et contentieux commerciaux
  • Publicité
  • Concurrence déloyale et parasitisme

Propriété Intellectuelle

Conseil

Stratégie de protection et de défense des identifiants, des créations et des outils de communication ; négociation et rédaction de contrats d’exploitation de droits incorporels d’exploitation et des droits de la personnalité (cession, licence, coexistence, partenariat, autorisations, etc.)

Gestion de portefeuilles de marques et modèles

Audits, recherches d’antériorités et stratégie de protection, dépôts et renouvellements, surveillance …

Contentieux

Actions devant les juridictions de l’ordre judiciaire et les instances administratives (INPI, EUIPO, OMPI, AFNIC) pour la défense des signes distinctifs (oppositions, actions en nullité et/ou en déchéance), des créations de forme ainsi qu’en matière d’atteintes aux droits de la personnalité ; actions en concurrence déloyale et parasitisme notamment pour la défense des identifiants et des outils de communication des entreprises.

Technologies de l’information

Internet

Rédaction des conditions générales d’utilisation de sites internet, des mentions légales et conditions générales de vente ou de services, de contrats de référencement, etc. ; surveillance de noms de domaine et suivi des procédures d’arbitrage en la matière (SYRELI, PARL expert, UDRP, etc.) ; conseil et contentieux en matière de responsabilité des acteurs de l’internet (hébergeurs, fournisseurs d’accès, éditeurs, moteurs de recherche …).

E-Commerce

Rédaction de contrats de fournitures de produits et de services, de consultants, de recherche et développement, etc., rédaction de conditions générales de vente et d’achat; Contentieux commerciaux (recouvrement de créances, responsabilité contractuelle ou délictuelle entre partenaires commerciaux, concurrence déloyale…)

Protection des données personnelles

Audit des traitements de données personnelles, assistance à la mise en conformité RGPD, contrats de sous-traitance et de co-responsables de traitement, rédaction de chartes de confidentialité …

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Droit commercial

Contrats et contentieux commerciaux

Rédaction de contrats de fournitures de produits et de services, de consultants, de recherche et développement, etc., rédaction de conditions générales de vente et d’achat; Contentieux commerciaux (recouvrement de créances, responsabilité contractuelle ou délictuelle entre partenaires commerciaux, concurrence déloyale…)

Publicité

Rédaction de contrats de prestations de communication, contrats de commande d’œuvre publicitaire …, contentieux en matière de publicité réglementée, publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative.

Actualités

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Responsabilité des sites de vente en ligne – CJUE 22 décembre 2022 Louboutin c./ Amazon

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment statué sur les principes applicables en matière d’atteinte à la marque du fait de leur usage sur les sites de vente en ligne.

Que faut-il entendre par marques sonores ?

L’exigence de représentation graphique des marques a disparu en France comme cela était déjà le cas depuis 2017 pour les marques de l’Union européenne.
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Redéposer n’est pas protéger !

Dépôts de marque successifs et mauvaise foi du déposant – TPIUE 21/04/2021 T-663/1
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Les conséquences du Brexit sur les noms de domaine en .eu

La réservation d’un nom de domaine dans l’extension .eu est conditionnée à la justification d’un établissement dans l’Union européenne.

Les conséquences du Brexit sur les marques de l’Union européenne

Formidable outil de protection des signes distinctifs, le système de la marque de l’Union européenne permet au moyen d’un dépôt unique d’obtenir la protection de sa marque dans tous les pays de l’Union européenne.

CONTACT


Claire BERTHEUX SCOTTE
176, Rue de Rivoli
75001 Paris

Tel : (+33) 01 88 61 02 88

Parking :
Saemes Pyramides
14, rue des Pyramides
75001 Paris

Métro :
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M7 Pyramides